Mon association peut-elle émettre des reçus fiscaux au titre des dons ?

Toutes les associations peuvent recevoir des dons, mais seules celles reconnues d’intérêt général peuvent délivrer des reçus permettant une réduction d’impôt aux donateur·rice·s. Comment savoir si son association remplit bien les critères ? Comment éviter les erreurs et sécuriser sa démarche vis-à-vis de l’administration fiscale ? Cet atelier propose un autodiagnostic guidé pour déterminer si l’association peut se prévaloir de l’intérêt général et émettre des reçus fiscaux en toute sécurité.

Objectifs principaux :

• - Comprendre les critères légaux de l’intérêt général.
• - Réaliser l’autodiagnostic de son association.
• - Déterminer si l’association peut émettre des reçus fiscaux pour dons.
• - Identifier les risques et obligations liés à la délivrance de reçus.

Contenu :

• - Rappel des notions : don, mécénat, intérêt général.
• - Atelier d’autodiagnostic : grille d’analyse point par point.
• - Obligations de l’association en cas d’émission de reçus fiscaux.
• - Ressources et démarches utiles (rescrit, documentation, modèles).

Intervenantes :

Anne-Elodie Duflot et Céline Bray, chargées de projets à la Maam

Lieu : 

Espace Dewailly, 3 place Louis Dewailly, à Amiens.

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