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La loi NOTRe

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est maintenant effective et c’est tout notre environnement qui en est modifié. La grande région Picardie/Nord/Pas-de-Calais existe même si elle n’a pas encore de nom officiel. L’administration territoriale de l’état (DRJSCS, ARS, DRAC, DREAL, DRAFF...) se calque désormais sur cette nouvelle grande région, avec, dans chaque domaine des Directions départementales qui devraient être renforcées. Mais la loi prévoit également une redistribution des compétences des collectivités territoriales.

Essayons de faire le point : les départements restent la collectivité de référence de l’action sociale, les intercommunalités (agglomérations, communautés de communes...) gagnent en compétences et légitimité, les communes restent des collectivités locales de proximité et deviennent les seules à préserver la clause de compétence générale, c’est-à-dire qu’elles peuvent choisir d’intervenir dans tous les domaines. Ce qui n’est plus le cas des départements et des régions.

Les secteurs du tourisme, de la culture, de l’éducation populaire et des sports sont préservés, tous les échelons peuvent choisir d’intervenir dans ces domaines mais il s’agit d’un choix et non d’une obligation.

Toutes nos associations sont donc également concernées par ce grand chamboulement : les liens avec les collectivités, les interlocuteurs locaux, les financements des associations tout est remis en question.

Il nous faudra tous suivre attentivement les évolutions de nos partenaires potentiels et leur mode d’accompagnement du monde associatif. Monde associatif, qui à ce jour emploie environ 10 000 salariés sur le territoire d’Amiens Métropole avec l’enjeu social et sociétal que cela représente.

Associations qui, dans la vie quotidienne, font se côtoyer des milliers de citoyens, de bénévoles et d’adhérents.

Feuille de lierre - n° 120 / février 2016