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Responsabilité des dirigeants

Peut-on condamner un président à combler le passif associatif ?

Suite à une liquidation judiciaire qui met en exergue une insuffisance d’actif et en cas de faute de gestion liée à celle-ci, les juges peuvent décider que le montant soit partiellement ou intégralement comblé par le(s) dirigeant(s) responsable(s) de la faute.

Par exemple, un président d’association ayant engagé des dépenses superflues (voyage, location de véhicule, frais de bouche ou d’hébergement inutiles) sans s’interroger sur la capacité de l’association, s’expose à une telle condamnation. [CA Rennes, 2 avril 2013, no 12/00445]