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L’association est-elle propriétaire de son nom ?

Le nom d’une association est protégé contre l’utilisation par autrui de manière plus ou moins grande selon les cas :

Si l’association a été la première à adopter une dénomination qui présentait à ce moment là un caractère original, le juge peut reconnaître son droit exclusif sur son nom. L’association peut demander au tribunal d’ordonner à l’utilisateur du nom de changer d’appellation, voire de le condamner à des dommages et intérêts.

Si, généralement, le nom ne fait pas l’objet d’un droit exclusif, son usage est protégé à condition de prouver que son utilisation par un tiers entraîne un risque de confusion. Le juge est souverain et peut, le cas échéant, prendre les mêmes décisions que dans le cas précédent.

Pour s’assurer l’exclusivité de sa dénomination une association peut la faire enregistrer comme « marque » par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Néanmoins, il ne faut pas oublier que la finalité d’une marque est de garantir l’origine des produits ou services et non seulement d’éviter des confusions.

On peut donc conseiller, au moment de la création d’une association ou d’un changement de nom, de vérifier la disponibilité de ce nom.

Source : http://cicos.fr/.