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Dissolution

Faut-il conserver les documents d’une association dissoute ?

La dissolution d’une association ne signifie pas la disparition des obligations juridiques, fiscales et sociales : elle peut subir un contrôle fiscal ou Urssaf par la suite.

Quel délai de conservation ? Ils doivent tenir compte des prescriptions légales, surtout dans les associations qui ont employé du personnel salarié.

En cas de dissolution (ou de manque de place), les documents peuvent être confiés aux archives départementales. De manière générale, la durée de conservation des documents associatifs est variable selon qu’ils soient administratifs, fiscaux, sociaux ou comptables. Celle des statuts est illimitée.

Les documents reçus par voie électronique (notamment ceux relatifs à la paie et à la comptabilité) doivent être gardés trois ans sous leur forme initiale, puis sept ans sous la forme choisie par l’association.

Le “guide pratique de l’association”, mis à jour sur Internet, fait apparaître clairement les délais de conservation pour chaque document.
Tableau récapitulatif des durées de conservation dans le guide interactif, rubrique “Communication” : “L’association a-t-elle besoin d’une mémoire ?”.