Accueil Foire aux questions

En recherche de financements, de partenariats ? La MAAM et le Mouvement associatif de Picardie vous proposent un moteur de recherche simple d'utilisation.

C'est par ici !

MAAM
12 rue Frédéric Petit
80000 AMIENS

Tél. : 03 22 92 50 59
Fax : 03 22 92 89 46

contact@maam.fr


Agrandir le plan

Foire aux questions

Pour poser une question, vous devez être membre. Vous identifier.

Toute association est en droit d’acheter un bien à un particulier. Toutefois, ce dernier n’étant pas en mesure d’émettre une facture, il doit remettre la facture d’origine du bien concerné à l’association. Le particulier veillera alors à indiquer sur la facture son nom, celui de l’association, l’objet de la transaction, la date ainsi que le mode de (...)

Si l’association a été la première à adopter une dénomination qui présentait à ce moment là un caractère original, le juge peut reconnaître son droit exclusif sur son nom. L’association peut demander au tribunal d’ordonner à l’utilisateur du nom de changer d’appellation, voire de le condamner à des dommages et intérêts. Si, généralement, le nom ne fait pas (...)

Quel délai de conservation ? Ils doivent tenir compte des prescriptions légales, surtout dans les associations qui ont employé du personnel salarié. En cas de dissolution (ou de manque de place), les documents peuvent être confiés aux archives départementales. De manière générale, la durée de conservation des documents associatifs est variable selon (...)

Suite à une liquidation judiciaire qui met en exergue une insuffisance d’actif et en cas de faute de gestion liée à celle-ci, les juges peuvent décider que le montant soit partiellement ou intégralement comblé par le(s) dirigeant(s) responsable(s) de la faute. Par exemple, un président d’association ayant engagé des dépenses superflues (...)

Un changement de présidence peut-il se décider en CA ?

À moins que les statuts n'en disposent autrement, rien n'interdit au Conseil d'Administration (CA) de décider du changement de Président(e). Néanmoins, pour un fonctionnement transparent et démocratique, il est préférable d'en décider en Assemblée Générale (AG). Généralement annuelle, l'AG étudie les questions débattues en CA. Ce dernier définit l'ordre du jour de chaque AG à laquelle il propose des modifications des statuts ou du règlement intérieur, les rapports moral, financier et d'orientation. C'est le plus souvent l'AG qui constate les démissions et prononce les exclusions. La convocation d'une AG extraordinaire (AGE) peut être requise pour surmonter une crise interne, modifier substantiellement les statuts ou pour la mise en sommeil ou la dissolution de l'association. Le changement de présidence peut donc être acté en AGE. Pour rappel, l'identité du représentant légal, de ses délégataires et des membres du CA doivent être communiqués à la préfecture après chaque changement de composition des instances dirigeantes.