AccueilConseilsTechniqueCommunication Les dépôts obligatoires

En recherche de financements, de partenariats ? La MAAM et le Mouvement associatif de Picardie vous proposent un moteur de recherche simple d'utilisation.

C'est par ici !

MAAM
12 rue Frédéric Petit
80000 AMIENS

Tél. : 03 22 92 50 59
Fax : 03 22 92 89 46

contact@maam.fr


Agrandir le plan

  • Envoyer à un ami
  • Imprimer cette page
La création d’une revue associative

Les dépôts obligatoires

A chaque parution un ou plusieurs dépôts doivent être réalisés auprès des administrations. Ces dépôts permettent d’archiver tout ce qui est publié en France.

Dépôt légal
48h avant la distribution, l’association doit faire parvenir 1 exemplaire au ministère de l’Intérieur, et 4 exemplaires de la revue à la Bibliothèque nationale (pour Paris) ou à la Préfecture du département (en province).
Ces dépôts s’effectuent en franchise postale, avec la mention "service de la régie du dépôt légal".
Une déclaration récapitulative annuelle sera adressée en trois exemplaires sur papier libre à la Bibliothèque nationale ou à la préfecture. La BN peut fournir un modèle de déclaration.
Pour les publications en direction de la jeunesse, un dépôt supplémentaire de 5 exemplaires devra être fait au ministère de la Justice.

Dépôt administratif
Avant diffusion, le directeur de la publication doit adresser 4 exemplaires au Premier ministre (pour Paris), à la préfecture ou à la mairie, accompagnés d’un formulaire "déclaration de dépôt d’un périodique".
Le directeur de la publication doit signer la couverture de deux exemplaires pour le dépôt judiciaire, au moment de la parution. Ce dépôt, en franchise postale, s’effectue au parquet du procureur de la République, ou à la mairie dans les villes sans tribunaux de grande instance.
L’imprimeur est tenu d’envoyer 2 exemplaires à la bibliothèque municipale de la ville qui accueille la préfecture de région.

Lire l’article suivant : Les mentions obligatoires dans la revue