AccueilConseilsTechniqueCommunication Les déclarations à effectuer avant (...)

En recherche de financements, de partenariats ? La MAAM et le Mouvement associatif de Picardie vous proposent un moteur de recherche simple d'utilisation.

C'est par ici !

MAAM
12 rue Frédéric Petit
80000 AMIENS

Tél. : 03 22 92 50 59
Fax : 03 22 92 89 46

contact@maam.fr


Agrandir le plan

  • Envoyer à un ami
  • Imprimer cette page
La création d’une revue associative

Les déclarations à effectuer avant parution

La création d’une revue est soumise à une déclaration d’insertion de paraître, et à la demande d’un numéro ISSN.

Déclaration d’insertion de paraître du journal
Elle se fait auprès du parquet du procureur de la République du lieu de publication. Le procureur siège au tribunal de grande instance.
La déclaration, signée du directeur de publication, est établie sur papier libre en 5 exemplaires, dont un sur papier avec timbre fiscal.
Elle mentionne :

  • La création de la revue
  • Le titre exact du journal
  • Sa périodicité
  • Les noms, prénoms, date de naissance et domicile du directeur de publication
  • Le nom et l’adresse de l’imprimeur

Vous pouvez éditer votre journal dès la délivrance du récépissé par le parquet (en principe immédiat, à conserver précieusement)
Pour les publications en direction de la jeunesse, une déclaration similaire est à effectuer auprès du ministère de la Justice.

Demande d’attribution de numéro ISSN
Le "Industrial Standart Serial Number" (ISSN) est un numéro à 8 chiffres identifiant le titre d’une publication en série. L’ISSN permet de recenser toutes les publications de France.
Sa demande doit être faite auprès du Centre international d’enregistrement des publications en série (CIEPS).

Lire l’article suivant : Les dépôts obligatoires