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Sacem

L’utilisation d’oeuvres musicales

Fin 2011, la SACEM a simplifié et adapté les barèmes de droits d’auteur liés à la diffusion de musique, en accord avec des fédérations d’associations et l’association des maires de France.

La démarche d’acquittement des droits d’auteur est simplifiée par un dispositif forfaitaire qui regroupe en une seule l’ensemble des procédures nécessaires pour l’utilisation d’œuvres culturelles et de payer directement la redevance . Ce système de forfaits permet de calculer le montant des droits d’auteur en fonction de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.

De plus, les barèmes de droits d’auteurs reposent désormais sur les critères suivants :
- Budget des dépenses et prix d’entrée pour bals et concerts
- Nombre prévu de convives et prix du repas pour les repas musicaux.

Informations et procédure à suivre sur le site de la Sacem, rubrique “Utilisateurs”