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Buvette fixe

La buvette fixe (ou permanente) se distingue de la buvette temporaire. Vendre des boissons à consommer sur place correspond à l’exploitation d’un débit de boissons, en principe soumise à une procédure administrative. Néanmoins, lorsque l’exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons (art. 1655 du Code général des impôts) s’ils servent des boissons de 1re et 2e catégories à leurs adhérents.

Mais attention, ces conditions (vente exclusive aux adhérents sans caractère commercial de boissons de 1re et 2e catégories) doivent être respectées avec rigueur.

Parallèlement, il faut veiller à prévenir les risques pouvant advenir dans les locaux de l’association : l’ivresse publique peut entraîner la responsabilité du tenancier du débit de boissons qui s’expose à une amende ne pouvant être couverte par l’assurance (infraction de nature pénale). Le législateur a ainsi prévu une formation spécifique obligatoire qui donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation.

Contrairement à la mise en place de buvette lors d’une manifestation temporaire, il faut aussi déclarer la buvette au centre des impôts dont dépend l’association (art. 502 du Code général des impôts).

Autre obligation : une association qui veut ouvrir un débit de boissons à consommer sur place doit le déclarer (art. L3332-3 du Code de la santé publique) au moins 15 jours avant, à la mairie du lieu d’ouverture ou à Paris à la Préfecture de Police. L’association doit ensuite procéder à une déclaration auprès de la recette des douanes et des droits indirects pour obtenir sa licence (Cf. modèle de déclaration Cerfa sur le site du Ministère de l’intérieur).

Source : Maif