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Journal officiel

Publication des comptes au JO

Les associations peuvent déposer au Journal officiel leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes. Celles qui ont perçu au moins 153 000 euros de dons ou de subventions au cours de l’exercice comptable en ont même l’obligation.

Le dépôt et la publication se font exclusivement par voie électronique à partir du site du Journal officiel. Ils requièrent de convertir les documents des comptes annuels (bilan et annexes) et du rapport du commissaire aux comptes en format PDF. Ce service facturé au tarif en vigueur à la date de diffusion des comptes au Journal officiel (50 € au 1er janvier 2012) n’est disponible qu’après inscription. L’inscription donne accès à un espace personnel à partir duquel le déclarant peut déposer les comptes, consulter ses données personnelles et suivre ses dépôts. Une fois publiés, les comptes sont consultables par les internautes.

Télécharger le guide “Comment déposer les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation” : http://www.journal-officiel.gouv.fr..., rubrique “Déposer les comptes annuels”.