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Activités de l’association

Organiser un voyage

Une association, dont l’objet n’est pas l’organisation de voyages et de séjours, n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation imposée par le code du tourisme. Elle peut alors organiser quelques voyages, sous réserve que ces séjours restent exceptionnels, liés à son fonctionnement et destinés à ses adhérents ou ressortissants. Le nombre de voyage au-delà duquel l’association pourrait être soumise à l’obligation d’immatriculation n’est pas précisé dans la loi : il appartiendrait au juge de trancher.

Plus d’informations sur Associations.gouv.fr