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Statuts

Les statuts prévalent devant la loi !

Fondée sur le principe de liberté de s’associer, la loi 1901 est peu contraignante. Il est donc essentiel de soigner la rédaction des statuts et du règlement intérieur s’il existe.

Par exemple, si rien dans les statuts ou dans le règlement intérieur ne confère au président d’une association le pouvoir de licencier, il ne peut le faire sans consulter son conseil d’administration.

Autre exemple, la loi 1901 n’imposant aucune fonction ni titre des administrateurs, seuls les statuts ou le règlement intérieur vous indiquent si le secrétaire de l’association peut cumuler sa fonction avec celle de trésorier.

Sources : Associations mode d’emploi n°164 & Jurisassociations n°510 - décembre 2014