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Location et domiciliation

Faut-il l’accord du propriétaire pour loger une association ?

Il est préférable de demander l’accord du propriétaire des lieux quand on désire installer une association à son domicile.

Domicilier une association chez un particulier est tout à fait possible. Sauf s’il ne s’agit que d’une adresse postale, mieux vaut demander l’accord du propriétaire, surtout si le local est sous le régime d’une co-propriété. Même chose si l’association paie un loyer, notamment en cas de sous-location d’une partie d’un appartement. Si le propriétaire est membre de l’association, il est préférable qu’il donne son accord lors d’une assemblée générale. Si l’association est hébergée chez un salarié, l’URSSAF peut considérer qu’il s’agit d’un salaire déguisé et réclamer des charges sur le loyer. D’où l’importance d’un bail en bonne et due forme !