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Financement

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Pour mener leurs actions, les associations déclarées peuvent recevoir des aides financières de l’État et des collectivités territoriales. Voici la démarche à suivre :Ces aides complètent d’autres aides possibles (fourniture de biens, mise à disposition de locaux, aides de partenaires privés,...). L’aide doit être sollicitée par les instances dirigeantes et concerner un projet d’intérêt général ou une action de formation des bénévoles. Certaines subventions nécessitent de posséder un agrément ministériel (jeunesse et (...)

Selon la nouvelle définition (loi ESS 2014), « constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, notamment financières, matérielles ou en personnel, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel (...)

Notre association intervient dans deux écoles dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Une indemnité de déplacement est alloué au membre du club intervenant. Est ce le club qui reçoit l’indemnité puis rétribue ensuite l’intervenant ? C’est à l’association de recevoir l’ensemble des financements, quels qu’ils soient, et de les ventiler. Une (...)

Oui. Le lieu de réalisation d’une action et l’adresse du siège social sont indépendants. Une association peut percevoir une subvention de la commune où a lieu l’action, si elle met en place un projet sur une commune différente de celle où est domicilié son siège social. Une collectivité attribue une subvention si l’action financée a un intérêt à l’échelle (...)

Toute association qui propose une restauration publique lors d’un événement ne peut pas être payée en tickets-restaurant. Pour cela, il faut exercer une activité de restaurateur, ce qui se vérifie par le code NAF ou APE délivré à l’association par l’Insee. Si ce code est 56.10 A, B ou C ou 55.10 Z, votre association peut accepter ces titres de paiement (...)

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