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Nommer son association

Vérifier la disponibilité d’un nom

Pour donner un nom à une association, il faut vérifier que ce nom n’est pas déjà donné ou ne porte pas atteinte à des droits antérieurs : noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes ou marques.

Où vérifier ?

- Il est possible de vérifier s’il n’existe pas de noms identiques sur la base de données des “Marques” de l’[Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) Aller sur le site de l’INPI

- et sur la base de données “Sociétés” du site Infogreffe.

- Il faut ensuite s’assurer qu’aucune autre association ne porte le même nom via le Journal officiel des associations loi 1901 et fondations d’entreprises

- et/ou en vérifiant sur la base de données SIRENE de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Source : http://www.inpi.fr

Bon à savoir :

Une association loi 1901 est libre de choisir son nom... Mais certains sont interdits : marque enregistrée, nom d’un particulier sans son accord, appellations protégées... Attention également à ce que le nom de domaine correspondant soit libre, si vous voulez un site internet avec le nom de votre association.

Si vous vendez des produits ou services portant le nom de l’association, vous devez déposer ce nom en tant que marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (procédure en ligne avec paiement d’une redevance de 250 € pour 3 classes de produits et services et 42 € par classe en plus).