AccueilConseilsCréation / Dissolution Une déclaration d’association peut-elle

En recherche de financements, de partenariats ? La MAAM et le Mouvement associatif de Picardie vous proposent un moteur de recherche simple d'utilisation.

C'est par ici !

MAAM
12 rue Frédéric Petit
80000 AMIENS

Tél. : 03 22 92 50 59
Fax : 03 22 92 89 46

contact@maam.fr


Agrandir le plan

  • Envoyer à un ami
  • Imprimer cette page
Formalités

Une déclaration d’association peut-elle être rejetée ?

Dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier de déclaration d’association, l’administration adresse un récépissé à l’association (courrier électronique ou postal).
L’obtention du récépissé, nécessaire à toutes les démarches de l’association, est un droit (sauf en Alsace- Moselle). Si la Préfecture estime qu’une association n’a pas lieu d’être (pour atteinte aux bonnes mœurs, à l’intégrité du territoire...), elle doit lui délivrer le récépissé de déclaration puis agir pour que l’association soit administrativement ou judiciairement dissoute.
Néanmoins, face à un dossier incomplet, la Préfecture peut refuser une déclaration d’association loi 1901. Notamment dans les cas suivants : exemplaire de statuts manquants ou non signés par deux personnes du Conseil d’Administration, absence de compte-rendu ou de procès-verbal de l’assemblée constitutive, liste des dirigeants manquante ou absence de demande de publication au Journal officiel.
Source : Associatheque.fr