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Loi 1901

Les droits d’une association loi 1901

On évoque plus souvent les obligations d’une association que ses droits. Pourtant, toute association a des droits.

La personnalité morale d’une association déclarée procure une capacité juridique qui lui permet :

  • • d’exercer un recours en justice ;
  • • de recevoir des cotisations, des dons, des subventions ;
  • • d’acheter et d’administrer des biens, dès lors qu’ils servent l’objet associatif ;
  • • de s’engager par contrat (convention, affiliation, contrat de travail, compte en banque, emprunt, contrat d’assurance…).

Les associations non déclarées n’ont pas cette capacité juridique : elles agissent sous la responsabilité personnelle de leurs membres.

Source : www.associationmodeemploi.fr