AccueilConseilsCréation / Dissolution La couverture "accidents du travail"

En recherche de financements, de partenariats ? La MAAM et le Mouvement associatif de Picardie vous proposent un moteur de recherche simple d'utilisation.

C'est par ici !

MAAM
12 rue Frédéric Petit
80000 AMIENS

Tél. : 03 22 92 50 59
Fax : 03 22 92 89 46

contact@maam.fr


Agrandir le plan

  • Envoyer à un ami
  • Imprimer cette page
Bénévolat / Volontariat

La couverture "accidents du travail"

L’assurance des bénévoles est importante : en agissant de leur propre propre initiative, ils s’exposent à des risques pour lesquels il est essentiel qu’ils soient couverts. Mais à quel prix ?

Les bénévoles des associations d’intérêt général (telles que définies par l’article 200 du code général des impôts) peuvent bénéficier d’une couverture "accidents du travail" de la Sécurité sociale. Les taux s’appliquent au montant du salaire minimum servant au calcul des rentes (175553,09 pour 2012) :

  • 0,10% pour la participation à des réunions (cotisation 2012 de 4€ / trimestre) ;
  •  0,40% pour des tâches administratives (cotisation 2012 de 18 € / trimestre) ;
  •  0,70% pour les "travaux autres qu’administratifs" (cotisation 2012 de 31 €/trimestre).

Ces cotisations sont payables dans les 15 premiers jours du mois précédant le premier trimestre d’assurance. Pour les bénévoles relevant d’autres organismes définis à l’article L.412-8 du code de la Sécurité sociale, les cotisations sont annuelles et les taux à appliquer différents.

Source : Associations mode d’emploi n°142 – Octobre 2012.