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Création / Dissolution

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Il existe un barème kilométrique spécifique aux bénévoles associatifs.Les frais de véhicule motorisé dont le contribuable est propriétaire sont évalués forfaitairement, sous réserve que le nombre et l’importance des déplacements effectués pour les besoins de l’association soient justifiés. Deux méthodes de calcul existent pour évaluer les frais de déplacement des bénévoles : le barème fiscal de remboursement kilométrique (...)

Le président d’une association est-il le seul à pouvoir convoquer une AG ? Non. D’autres membres de l’association ont ce pouvoir.L’initiative de la convocation à une assemblée générale peut être attribuée à un membre du conseil d’administration (le plus souvent le président) ou à un organe (conseil d’administration ou bureau par exemple). Dans le silence des statuts, l’initiative revient à ces personnes ou organes. Il peut être prévu qu’en cas de carence des dirigeants, une fraction (...)

Une association doit faire connaître sous trois mois les modifications survenues dans son administration. Sinon ?L’association déclarée est obligée de faire connaître dans les trois mois toutes les modifications survenues dans son administration aux autorités tenant un dossier la concernant (préfecture, centre des financespubliques en cas de paiement d’impôts, INSEE et URSSAF en cas d’immatriculation). Sans ces déclarations modificatives, les changements ne sont (...)

Smic : SMIC horaire brut : 9.67 € soit un smic mentuel brut de 1466.62 € pour un salarié soumis à une durée de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti (MG) est fixé à 3,52 €. Convention collective de l’animation : Valeur du point au 1/11/2015 : 6 € Plafonds de la sécurité sociale pour les salaires versés en 2016 : • plafond annuel : 38 616 € • (...)

Réponse : non. Le règlement intérieur n’est pas obligatoire, mais très utile.Les statuts définissent l’objet et les principes de fonctionnement de l’association. C’est un document public, consultable par tous et opposable aux tiers. Le règlement intérieur est un document interne qui précise les modalités pratiques de fonctionnement, et ne nécessite pas de formalité administrative (à la différence des modifications statutaires (...)

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