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Création / Dissolution

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L’assurance des bénévoles est importante : en agissant de leur propre propre initiative, ils s’exposent à des risques pour lesquels il est essentiel qu’ils soient couverts. Mais à quel prix ?Les bénévoles des associations d’intérêt général (telles que définies par l’article 200 du code général des impôts) peuvent bénéficier d’une couverture "accidents du travail" de la Sécurité sociale. Les taux s’appliquent au montant du salaire minimum servant au calcul des rentes (175553,09 pour 2012) : 0,10% pour la participation à des réunions (cotisation (...)

Pour donner un nom à une association, il faut vérifier que ce nom n’est pas déjà donné ou ne porte pas atteinte à des droits antérieurs : noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes ou marques.Où vérifier ? Il est possible de vérifier s’il n’existe pas de noms identiques sur la base de données des “Marques” de l’[Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) Aller sur le site de l’INPI et sur la base de données “Sociétés” du site Infogreffe. Il faut ensuite s’assurer qu’aucune autre association ne porte le même nom via le Journal (...)

Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) permet aux structures ayant des activités d’utilité sociale (associations loi 1901 employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et structures coopératives) de bénéficier d’un appui-conseil dans leur démarche de consolidation et de développement d’activités et (...)La mise en œuvre du DLA est structurée autour de trois étapes : réalisation d’un diagnostic partagé entre le chargé de mission DLA et la structure ; accompagnement adapté au diagnostic (mise en réseau, mobilisation d’une ingénierie individuelle ou collective…) ; suivi de l’action. La totalité du processus est pris en charge par le fonds d’ingénierie (...)

Dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier de déclaration d’association, l’administration adresse un récépissé à l’association (courrier électronique ou postal). L’obtention du récépissé, nécessaire à toutes les démarches de l’association, est un droit (sauf en Alsace- Moselle). Si la Préfecture estime qu’une association n’a pas lieu d’être (pour (...)

On évoque plus souvent les obligations d’une association que ses droits. Pourtant, toute association a des droits.La personnalité morale d’une association déclarée procure une capacité juridique qui lui permet : • d’exercer un recours en justice ; • de recevoir des cotisations, des dons, des subventions ; • d’acheter et d’administrer des biens, dès lors qu’ils servent l’objet associatif ; • de s’engager par contrat (convention, affiliation, contrat de travail, compte (...)

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